L’Indonésie devant la CPI ?

Le conflit entre l’Armée nationale indonésienne (TNI) et l’Armée de libération nationale de Papouasie occidentale (TPN-PB) est l’un des plus longs de l’histoire moderne.

Ce conflit n’a jamais été aussi intense qu’aujourd’hui ! Alors que jusqu’au début des années 1990, les combattants indépendantistes de Papouasie occidentale se battaient avec des armes traditionnelles et artisanales, aujourd’hui la plupart d’entre eux utilisent des armes conventionnelles.

Malgré les efforts déployés par Jakarta pour justifier sa présence militaire en Papouasie occidentale par des raisons de sécurité intérieure, le nombre croissant de victimes l’oblige à appliquer le droit international humanitaire (DIH).

Il s'agit d'un ensemble de règles qui visent à limiter l’impact des conflits armés, à établir les responsabilités des États et des groupes armés non étatiques pendant les conflits armés et à faciliter l’acheminement sans entrave de l’aide humanitaire.

Comme de nombreux pays, l’Indonésie a adhéré au DIH conformément aux Conventions de Genève de 1949 et au Protocole additionnel de 1977 relatif au traitement des crimes de guerre.

Cependant, à ce jour, elle n’a pas intégré cet accord international dans son système juridique, ce qui rend toutes ses opérations militaires en Papouasie occidentale depuis 1963 illégales à tous égards.

De plus, ces opérations militaires ont été menées sans l’approbation du parlement indonésien !

Alors, si l’Indonésie viole les conventions internationales et même sa propre constitution, ne mérite-t-elle pas d’être poursuivie devant la Cour pénale internationale (CPI) ?

La CPI a le pouvoir d’enquêter et de juger les affaires qui surviennent lorsqu’un État ne parvient pas à agir conformément à ses obligations de poursuivre, de punir et de fournir une assistance juridique.

Les graves violations commises par l’Indonésie en Papouasie occidentale répondent pleinement à ces critères.

L'Indonésie pourrait être poursuivie devant la CPI. Mais la question de savoir si elle comparaîtra devant la Cour est une autre histoire.

En effet, l'Indonésie n'a pas ratifié le Statut de Rome *) en 1998, ce qui lui donne carte blanche pour continuer à commettre des violations des droits de l'homme en Papouasie occidentale.

*) Le Statut de Rome condamne : 

• les crimes d’agression, 
• les crimes de guerre, 
• les crimes contre l’humanité et 
• le génocide.

Pour note :

La Papouasie occidentale ou Papouasie en abrégé est une ancienne colonie néerlandaise qui a déclaré son indépendance le 1er décembre 1961. Cependant, l'Indonésie a annexé la région quelques années plus tard par le biais d'un référendum factice connu sous le nom d'Acte de libre choix ou Pepera. On estime que 500 000 Papous ont été tués au cours de six décennies d’occupation indonésienne. Ces derniers mois, de nombreux Papous, en particulier ceux qui vivent dans les montagnes, ont été torturés, abattus et tués, tandis que des milliers d’entre eux ont été contraints de fuir leurs foyers en raison de l’intensification des opérations militaires indonésiennes.